Quelques dernières infos. La belle a enfin pris le bateau et je la réceptionnerai probablement le 31/12.
Une question à tous ceux qui sont passés par espagnauto : avez vous eu besoin des certificats de cession remis par espagnauto pour faire établir votre carte grise? Quels sont les documents qui sont réclamés par la préfecture?
Merci de vos réponses.
Golf VII 2.0 TDI Sport 150 DSG Noire Intense Pack R-Line 5P
Salut,
Pour ma part, j'en ai pas eu besoin. J'avais tout rempli au cas où. N'oublie pas de tout photocopier avant parce qu'ils gardent tout y compris la facture.
Cool, ma livraison approche à grand pas aussi !
J'ai trouvé de bonnes infos pour les démarches de paperasses. Voici un copié coller.
Je me demande par contre à quel ordre faire le chèque de TVA. Je pense que c'est "Trésor Public".
1) Paiement de la TVA auprès de votre centre des impots
Il faut présenter :
- La facture originale du concessionnaire
- Le certificat de conformité original du véhicule (document remis par le concessionnaire)
- Une pièce d'identité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Un moyen de paiement (chèque ou espèces jusqu'à 3000 €) pour le réglement de la TVA. Attention, certains
centres des impôts demandent un chèque de banque.
Vous devez récupérer chacun des documents ci-dessus, le Centre des Impôts doit vous les restituer car ils sont nécessaires pour la préfecture.
Lors du paiement, le Centre des Impôts doit vous remettre un document appelé "QUITUS FISCAL" qui attestera du paiement de la TVA due. 2) Immatriculation auprès de la Préfecture ou Sous Préfecture
Il faut présenter :
- Le QUITUS FISCAL original qui vous a été remis par le Centre des Impôts
- Le Certificat de Conformité original
- Le certificat de cession original du concessionnaire à vous même à compléter si nécessaire.
- La demande de certificat d'immatriculation à retirer en Préfecture et à compléter, dater et signer.
- Un moyen de paiement pour le réglement de la Carte Grise (Chèque, Espèces ou CB)
- Votre pièce d'identité (ou vos pièces d'identité si plusieurs titulaires de la Carte Grise) originale(s) ainsi que
leurs photocopies (le ou les photocopies seront conservée(s) par la Préfecture.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois original + photocopie (la photocopie sera conservée par la
Préfecture)
IMPORTANT :
La Préfecture ou Sous Préfecture conservera votre quitus fiscal original, le certificat de conformité original et le certificat de cession. Nous vous conseillons donc de faire des photocopies de ces documents y compris votre demande d'immatriculation.
TRES IMPORTANT :
Ces démarches sont à effectuer par le propriétaire (futur titulaire de la carte grise).
En clair, il est nécessaire d'avoir le certificat de cession remis par espagnauto? Sauf que parmi les documents remis, je n'ai aucun certificat de cession. Je crains pour faire faire la carte grise. Je les ai interrogés et ils m'ont demandé de quoi je parlais. C'est curieux car mon frangin qui est également passé par eux pour son Kuga a bien reçu de leur part 2 certificats de cession ( le premier du fabriquant au cc et l'autre du cc à lui)
Ceux qui ont commandé par espagnauto, merci de nous faire partager votre expérience.
Peut être que je m'inquiète pour rien mais je ne veux pas de surprise!
Golf VII 2.0 TDI Sport 150 DSG Noire Intense Pack R-Line 5P
Svp, quelqu'un qui a reçu sa golf en provenance d'espagnauto, peut-il me confirmer s'il a reçu un certificat de cession pour faire sa carte grise?
Merci par avance
Golf VII 2.0 TDI Sport 150 DSG Noire Intense Pack R-Line 5P
Oui, j'en avais un mais qui était mal rempli, le concessionnaire espagnol avait rempli ma partie. J'ai demandé à Espagnauto qui m'en a renvoyé un mais ils m'ont dit que normalement, on en avait pas besoin et effectivement, j'en ai pas eu besoin.
J'ai juste fourni quitus fiscal, facture, certificat de conformité européenne, un autre papier qui reprenait en gros le certificat de conformité, la carte grise espagnole, justificatif de domicile et pièce d'identité et bien sur le formulaire de demande d'immatriculation.
Sur le mail d'espagnauto, j'avais la liste des documents à fournir. Il était marqué, facture originale ou certificat de cession.
ok. Merci
Visiblement, je ne devrais pas en avoir besoin. Me voilà quelque peu soulagé
Je vais commencer à préparer tous mes documents même si ce ne sera que pour 2014.
Golf VII 2.0 TDI Sport 150 DSG Noire Intense Pack R-Line 5P
Pour la TVA tu es dans le même cas que moi. Sommes versée HT en 2013, facture 2013 mais paiement tva en 2014. Le taux est celui de 2013 donc même si on paye en 2014 ? Je sais que vous n'avez pas les mêmes taxes en OM mais qu'en est il pour toi ?
Sinon le chèque est bien à faire à l'ordre du Tésor public ou c'est plus précis ( région, département...) ? Merci
Pour la TVA de 2014, je saurais pas te dire, j'ai bien peur que tu doives payer le nouveau taux de TVA. Pour le paiement, on m'a demandé un chèque de banque. Je l'ai fait mettre à l'ordre du trésor public (j'ai même mis les centimes).
Pour la TVA tu es dans le même cas que moi. Sommes versée HT en 2013, facture 2013 mais paiement tva en 2014. Le taux est celui de 2013 donc même si on paye en 2014 ? Je sais que vous n'avez pas les mêmes taxes en OM mais qu'en est il pour toi ?
Sinon le chèque est bien à faire à l'ordre du Tésor public ou c'est plus précis ( région, département...) ? Merci
Pas tout compris, peux-tu me préciser tes questions....
Golf VII 2.0 TDI Sport 150 DSG Noire Intense Pack R-Line 5P
Pour la TVA je ne sais pas quel taux utiliser pour la calculer (19.6% ou 20%). Le 1er janvier 2014 en métropole, le taux normal de TVA passe de 19.6% à 20%. (Je ne sais pas ce qu'il en est en Guadeloupe)
J'ai déjà payé tout le solde Hors taxe au concess espagnol.
Par contre je ne vais payer la TVA que début 2014 car je ne suis pas chez moi (en Corse) en ce moment et je ne rentre que début janvier. (entre temps j'aurais récupéré ma voiture chez Espagnauto vers le 6 janvier).
D'après la loi, la TVA est exigile à la livraison (= Il faut ici comprendre livraison au sens juridique transfert de propriété). Je me demande en fait quand est ce que je suis vraiment propriétaire de la voiture ?
Je vais attendre un peu et voir ce que me dit Espagnauto.
Pour le chèque de TVA pas de soucis, l'ordre est "Trésor public"
