Zebu » 18 févr. 2018, 17:30 :
Euh ... Au fait, l'arrêté d'homologation est tombé, il y a plus de 2 mois.
https://www.challenges.fr/automobile/do ... nol_563974
(Article plus ou moins gratuit et surtout plus ou moins bon).
Le texte original est paru au Journal Officiel n°0292 du 15 décembre 2017.
Dans les grandes lignes, en tout cas ça résume beaucoup de choses, l'installateur du dispositif doit être habilité par le FABRICANT !
Puis, je vous passez les détails.
1) L'installateur va vous remettre un papier pour "attestation d'installation".
2) Le fabricant va alors vous délivrer un "certificat de conformité" sur la base de ce papier.
3) Ce papier vous permettra de modifier votre certificat d'immatriculation.
Donc voilà, évidemment la question des garanties est chapeauté par l'ensemble puisque nous sommes dans un cadre légal désormais.
À noter un superbe article 7 qui laisse tout de même la possibilité au fabricant de notifier les "modalités de garantie" du fabricant. Et là pour le coup, il y a de quoi s'arracher les cheveux, ou peut être pas, puisque l'on parle bien de modalités de garantie.
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