Avis autocollant immatriculation

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Megamind001
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Re: Avis autocollant immatriculation

Message par Megamind001 »

Oui, mais c'est pas moi qui n'avait pas compris que le sujet a été résolu dès le deuxième post. : Mouhah:
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Monegasque
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Re: Avis autocollant immatriculation

Message par Monegasque »

J'ai essayé les autocollants à 3€ + 1€ de frais de port. Le site est sérieux et les autocollants ont été reçus en 2 jours :)

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fougue
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Re: Avis autocollant immatriculation

Message par fougue »

ok merci beaucoup pour ton retour.
la qualité est bonne ? ca tient bien ?

bonne journée
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Monegasque
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Re: Avis autocollant immatriculation

Message par Monegasque »

Les autocollants sont de bonnes qualités, ils sont souples et plastifiés. Ils s'appliquent bien sur les plaques sans faire de plis ou de bulles d'air pour ma part. Une fois posés on ne voit aucune différence :) Après un lavage haute pression ils tiennent très bien, à voir après 50 lavages :p

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glasdo
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Re: Avis autocollant immatriculation

Message par glasdo »

Meme si la loi n'est pas en ta faveur (du fait de mettre un autocollant sur ta plaque), cela reste très propre et reste dans les normes (logo, police de caractère, ...).
La verbalisation pour ça, serait inutile car contestable très largement ...
Sur la photo, en aucun cas l'on voit que c'est un autocollant ...
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Re: Avis autocollant immatriculation

Message par Monegasque »

Non aucune verbalisation possible puisque ça ne se voit pas et que les autocollants sont aux normes :)
Là où tu peux être verbalisé c'est si tu ajoutes un autocollant qui n'a rien à voir avec les régions/départements... (ou si tu le colles de travers :cyclops: )
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Garrett
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Re: Avis autocollant immatriculation

Message par Garrett »

Un simple autocollant qu il soit bien posé ou non est verbalisable.
Je t invite a consulter arrêté du 9 février 2009.....
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Re: Avis autocollant immatriculation

Message par Francis911 »

Question peut être idiote pour une français mais pas pour un belge :D

Sur vos certificats d'immatriculation, le département inscrit sur la plaque officielle, y est il inscrit?
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Re: Avis autocollant immatriculation

Message par lonewolf83 »

non ce n est pas inscrit sur le certif d immatriculation . si c'est bien posé , a la taille reglemetaire sur les nouvelles plaques je vois pas pourquoi on te verbaliserais

faut vraiment regarder de tres pres

puisque tu peux choisir au moment de l immat le logo de region que tu souhaite

du moment que touche pas au logo du pays

ca coute moins cher que de refaire faire un jeu de plaque pour changer le logo

ce qui va etre verbalisable par contre c est de mettre par exemple une tete de mort a la place du logo de region ou mettre un numéro de departement qui correspond pas a la region
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Garrett
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Re: Avis autocollant immatriculation

Message par Garrett »

Si tu tombe sur un flic a cheval sur les textes tu aura le droit a ta prune comme tout le monde. Suffit de lire l arrêté.
Bon ils sont plis occupés a te choper aux jumelles il est vrai aussi :lol:
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Neyfun
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Re: Avis autocollant immatriculation

Message par Neyfun »

Je suis issu d'une famille de gendarmes et policiers, j'ai demandé à mon beau frère qui est le roi de la jumelle en mode camouflé et franchement ils en ont rien à faire ne t'en fait pas. Si c'est propre et que ton numéro de plaque est lisible c'est ok même si illégal. "On ne va pas s’embêter à faire un rapport pour ça" :Top:
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Re: Avis autocollant immatriculation

Message par HaKaN_FR »

en tout cas, j'ai deja vu quelques plaques de voiture gendarmerie, avec un autocollant 74, et le logo "savoie" a la place de rhone alpes... et nous on nous fait chier quand on change :)
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Garrett
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Re: Avis autocollant immatriculation

Message par Garrett »

Quand tu en croise une , envoie la photo , ça me fera plaisir !
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Re: Avis autocollant immatriculation

Message par Garrett »

dura lex , sed lex

Article 9

Identifiant territorial.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les caractéristiques de l'identifiant territorial figurent en annexe 1 du présent arrêté. Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques d'immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d'homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d'immatriculation des cyclomoteurs, des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule importé en transit » ou « véhicule en transit temporaire », ainsi qu'aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule de collection », prévues à l'annexe 7 du présent arrêté.
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fougue
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Re: Avis autocollant immatriculation

Message par fougue »

Que le premier qui se fait verbaliser pour ca nous envoie la première plaque ..pardon pierre.
Je mettrai ma tete a couper, onne va pas nous ennuyer avec ca .
En tout cas moi je le fais et je dors sur mes 2 oreilles.

Et ceux qui ne veulent pas le tenter qu'ils abstinent... chacun est libre avec ca conscience.
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Garrett
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Re: Avis autocollant immatriculation

Message par Garrett »

On a jamais dit le contraire.
Par contre affirmer ici que c'est légal ! bien c'est dire une bêtise c'est tout
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Re: Avis autocollant immatriculation

Message par Mickael1977 »

Par contre j'ignorais que les 2 plaUes devaient avoir la mêle région et le même département.
J'ai déjà vu des voitures avec une région différente devant et derrière.
J'ai même eu un camion (un tracteur routier) avec une région différentes à l'avant et à l'arrière où je bossais avant. Il avait dû aller en carrosserie, et le carrossier a mis une plaque de sa région, et non de la région du siège social.

Mais du coup, à t-on le droit d'avoir une département différent sur une remorque de moins de 500kg, c'est à dire avec la même immat que la voiture?
Ma voiture est en 54 et ma remorque en 57.
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Re: Avis autocollant immatriculation

Message par Neyfun »

Mon père a fait faire une plaque pour sa remorque et le gars de feu vert lui a dit que ça devait être le même département que la voiture.
Mickael1977 a écrit :
Par contre j'ignorais que les 2 plaUes devaient avoir la mêle région et le même département.
J'ai déjà vu des voitures avec une région différente devant et derrière.
J'ai même eu un camion (un tracteur routier) avec une région différentes à l'avant et à l'arrière où je bossais avant. Il avait dû aller en carrosserie, et le carrossier a mis une plaque de sa région, et non de la région du siège social.

Mais du coup, à t-on le droit d'avoir une département différent sur une remorque de moins de 500kg, c'est à dire avec la même immat que la voiture?
Ma voiture est en 54 et ma remorque en 57.
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Re: Avis autocollant immatriculation

Message par Mickael1977 »

Merci pour ton retour Neyfun.
Bon bah apparemment je suis en infraction alors.
Elle sert principalement pour emmener les déchets verts à la dechetterie et transporter quelques fois des objets volumineux, ou pour aller à la station faire la pression des 8 roues lors du changement roues été/hiver.
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yourigt
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Re: Avis autocollant immatriculation

Message par yourigt »

Je suis en infraction moi aussi alors!
Mais le flic qui me fera ierch pour ça aura droit à un discours contestataire, car ma plaque est réglementaire avec le département qui correspond à la région, pas comme ceux qui se baladent avec une plaque écrite à la craie ou au feutre, ou bien ceux qui ont des vélos sur le hayon qui masquent la plaque :evil:
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