Malus & Bonus 2022

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Feelies70
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Malus & Bonus 2022

Message par Feelies70 »

Nouvelle année = nouvelle hausse des malus. La différence, c’est que cette fois ci, on en connaît la grille depuis plusieurs mois. N’empêche, les malus 2022 sont énormes, même sur des véhicules pas forcément très puissants. :pale:
Si le montant minimal du malus écologique restera le même, à savoir 50 €, le seuil de déclenchement sera désormais établi à 128 g/km. Autant dire que la grande majorité des voitures thermiques y seront désormais soumises. Le plafond sera quant à lui repoussé à 40 000 €, contre 30 000 € en 2021, avec une limite établie à 50 % du prix du véhicule tout de même.
Source : https://www.auto-moto.com/actualite/soc ... 08779.html :study:
Modifié en dernier par Feelies70 le 01 janv. 2022, 19:39, modifié 1 fois.
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Re: Malus & Bonus 2022

Message par Feelies70 »

Au malus basé sur les émissions de CO2 s’ajoute cette année un malus sur le poids.
S’il y a bien une mesure qui a beaucoup fait parler d’elle, c’est celle-ci. Demandée par Barbara Pompili, actuelle ministre de la transition écologique, le malus au poids avait d’abord été rejeté, avant d’être finalement adopté un peu plus tard par les députés. De quoi provoquer la grogne des automobilistes mais aussi des associations, dénonçant une énième taxe. Celle-ci a alors pour but d’ « arrêter cette frénésie du véhicule lourd » selon les propres termes de Barbara Pompili, qui juge que les SUV, particulièrement visés par cette mesure occupent « davantage l’espace public, crée donc plus de congestion et, surtout, provoque des accidents plus graves pour les piétons et les cyclistes ».

Comment ça marche ?
Concrètement, tous les véhicules dont le poids dépasse les 1 800 kilos seront soumis à ce nouveau malus au poids, à hauteur de 10 € par kilo supplémentaire. Bien entendu, cette taxe se cumulera avec les autres, et notamment le malus écologique, qui va quant à lui également augmenter en 2022. Comme ce dernier, le malus au poids pourrait également voir son barème évoluer, avec un plafond calqué sur la taxe liée au CO2. Il sera donc de 40 000 € l’an prochain, avant de passer à 50 000 en 2023. Les véhicules neufs mais également importés seront concernés, avec néanmoins une réduction de 10 % par année pour les voitures de plus de six mois.

Quelles exonérations ?
Il existera néanmoins quelques exceptions, notamment pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, qui ne seront pas concernés par ce malus au poids, de même que les modèles à hydrogène et aménagés pour les personnes à mobilité réduite. Des exonérations sont également prévues pour les familles nombreuses, avec une réduction de 200 kilos par enfant à partir du 3ème à charge. Enfin, les professionnels ne seront taxés qu’à partir de 2,2 tonnes si le véhicule comporte au moins huit places.
Source : https://www.auto-moto.com/actualite/soc ... 08633.html :study:
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Re: Malus & Bonus 2022

Message par titi73 »

Ah ben la limite à 50% du prix de la voiture c'est enfin une mesure raisonnable : Mouhah:
Bon ok je sors :arrow:
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Re: Malus & Bonus 2022

Message par Feelies70 »

: Mouhah:

Tu ne crois pas si bien dire. La nouvelle Toyota GR86 pourrait bénéficier de cette « largesse gouvernementale ». Ses émissions de CO2 devraient dépasser les 200 g/km soit un malus supérieur à 19.000 euros, alors que le tarif devrait avoisiner les 35.000 euros. Ce qui fera quand même plus de 53.000 euros malus inclus. Bien cher pour un coupé de 234 ch. :pale:
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Re: Malus & Bonus 2022

Message par Snike »

Tu foutage de gueule de la part de notre gouvernement....

Cette mesure fait souffrir les ventes neuves aux constructeurs et qui dit "moins de voitures neuves", dit aussi "moins de voiture d'occasion".
Le choix va être plus compliqué et les prix vont flamber même dans l'occasion.
C'est l'offre d'appel à la demande.

Et bien sûr, c'est nous qui trinquons comme d'habitude !
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Re: Malus & Bonus 2022

Message par Nounou74 »

Les CRM vont chauffer pour calculer le montant exact des malus pour chaque véhicule vendu et livré. Certains clients vont avoir de très mauvaises surprises au début.
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Re: Malus & Bonus 2022

Message par Snike »

Je ne retrouve plus l'article mais pour les véhicules d'occasions importés hors europe dont une TVA de 20% est demandé en plus du tarif du véhicule est en projet pour être appliqué pour ceux qui sont dans l'Europe !!
C'est de pire en pire
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Re: Malus & Bonus 2022

Message par Nounou74 »

Si c'est un véhicule venant d'un pro, c'est déjà le cas.
(Je n'ai pas tout compris à ton message @Snike)
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Re: Malus & Bonus 2022

Message par Snike »

Je viens de voir que j'avais écrit en "pate de moche"... :shock:
Désolé :tongue:

Je disais que j'étais tombé sur un article stipulant que la la taxe imposée sur les véhicules importés en provenant de l'extérieur de la CEE (Communauté Economique Européenne) était une TVA de 20% en plus du tarif d'achat du véhicule.
Seul les véhicules d'occasion en provenance de la CEE en était exempté.
Mais aujourd'hui , un projet de loi veut faire modifier ça pour faire appliquer cette TVA supplémentaire également pour ceux en provenance de la CEE.

Exemple:
Un véhicule que tu veux faire venir d'Allemagne (par exemple) qui te couterait 30 000 euros, tu devras rajouter 20% de TVA soit 6 000 en plus !
Soit un total de 36 000 euros ! Et tout cela, sans compter les frais de dossiers, d'immatriculation, etc...
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Re: Malus & Bonus 2022

Message par Nounou74 »

Alors, en matière de TVA intracommunautaire, c'est la Commission européenne qui légifère et non les parlements nationaux (je grossis). Les véhicules acquis dans l'UE par des particuliers sont d'ailleurs une exception.

Si l’acheteur est un professionnel établi en France et réalise une acquisition intracommunautaire, il doit déclarer sa marchandise dès réception. L’acheteur va payer la TVA française directement au TP au lieu de la payer à son fournisseur. C’est une autoliquidation (il se collecte la TVA sur lui-même). Cette TVA est déductible comme pour n’importante quel autre achat.
Si un particulier achète dans un autre Etat membre un véhicule (terrestres, marins, aéronefs) neuf (< 6 mois ou 6 000 kms) : il sera soumis à la TVA française. Si le véhicule est considéré d'occasion, il ne sera soumis à aucune TVA.
Enfin, si l'on croise les deux situations : un particulier achète à un professionnel établi en France un véhicule lui-même acheté à un professionnel établi au sein de l'UE, le particulier sera effectivement soumis à la TVA française.

Au final, si ce projet entrait en vigueur, il concernerait les particuliers qui importeraient des VO européens en France, ce qui doit représenter une minorité d'acquisitions intracommunautaires. Mais je doute très franchement de la faisabilité juridique d'un tel projet car il représente une distorsion au marché commun. D'ailleurs, il ne pourrait s'agir d'une TVA puisque celle-ci a déjà été collectée dans le pays d'origine, appartenant au marché unique.
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Bonus ecologique véhicules occasions

Message par Tutuche »

Bonjour

J'ai un collègue qui m'a parlé du bonus ecologique :lol!:

Après avoir fouiner un peu du côté de notre ami Google :tantpis il semblerait que la golf 7 gte puisse faire partie des heureuses élus :cheers:

Le bonus, pour une hybride rechargeable d'occasion est de 1 000 euros (ça paierai allègrement le passage e85 :Top:
mais je ne trouve pas plus d'info sur la démarche :roll:
Je n'ai rien trouvé non plus sur le forum à ce sujet.

Si quelqu'un a déjà fait la demande ce serait cool d'avoir un retour !
Merci
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Re: Bonus ecologique véhicules occasions

Message par Winnie »

A confirmer, mais il me semble que l'autonomie en tout elec de la GTE (7) est insuffisante pour prétendre à cette aide :scratch:
Modifié en dernier par Winnie le 07 avr. 2022, 08:47, modifié 1 fois.
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Re: Bonus ecologique véhicules occasions

Message par Winnie »

Voir page 3 (Barême n°3) , et principalement le (1) en bas de page :

https://www.primealaconversion.gouv.fr/ ... NUS_VP.pdf

;)
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Re: Bonus ecologique véhicules occasions

Message par MAtos_22 »

Effectivement la question est intéressante. Quand j'ai acheté la mienne, je m'étais posé la question et puis je n'étais pas allé au bout. Mais comme je compte la revendre bientôt ca serait un argument de vente supplémentaire. Si certains on pu faire l'expérience de faire la demande ca serait intéressant de partager ;-)
Mais bon il faut trouver l'information officielle de l'autonomie WLTP c'est ce qui fera foi !
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Re: Bonus ecologique véhicules occasions

Message par Tutuche »

:Merci: pour les retours, je pense que je vais tenter ma chance, j'ai envoyé un mail pour avoir des réponses, délais de réponse 14 jours ouvrés : Mouhah:
Bref, je tiens au jus :tongue:
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Re: Bonus ecologique véhicules occasions

Message par Ramaloke »

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique)
Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Être un véhicule d'occasion.
Avoir été immatriculé pour la 1e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer
Être immatriculé en France dans une série définitive: Immatriculation d'un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal: Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
Ça passe pour une Golf GTE neuf mais pas pour d’occasion

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F34014
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Re: Bonus ecologique véhicules occasions

Message par Ramaloke »

J’ai une autre question qui m’intéresse plus. Si on achète une voiture en diesel immatriculé avant 2011 ou en essence immatriculé avant 2006 et puis on achète une Golf GTE d’occasion, peut-on avoir une prime à la conversion ? On achète n’importe quelle voiture à 100 € et puis on la donne à la destruction pour avoir une prime de 1500€ :D
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Re: Bonus ecologique véhicules occasions

Message par Feelies70 »

@Ramaloke Tu as tous les détails sur le site officiel en lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F36155 :study:
Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :
- Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
- Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2006 pour les véhicules essence et 2011 pour les véhicules diesel
- Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
- Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif : Immatriculation d'un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
- Ne pas être gagé
- S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé : En état d'irréparabilité financière (le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule assuré) par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
- Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage
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Re: Bonus ecologique véhicules occasions

Message par Tutuche »

Pour moi, si ok en neuf, ok en occasion jusqu'au juillet 2022, enfin si j'ai bien compris...
Pour ta dernière question, il me semble qu'il faut avoir la cg à ton nom depuis un certain temps et c'est soumis en fonction de tes revenus...
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Re: Bonus ecologique véhicules occasions

Message par Feelies70 »

Le véhicule à détruire doit appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an.
BMW 535i xDrive F10
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