Forum Golf 7

je viens de vendre la Golf. Désormais il faut déclarer la cession en ligne sous 15 jours sous peine d'amende

Quelques conseils pour préparer une vente (ou un achat):
- Conservez précieusement le code confidentiel remis avec votre CG initiale sinon il faudra vous connecter via "France Connect" avec une des 3 possibilités indiquées (impôts, ameli, laposte)
- Ensuite il faut émettre une demande de code de cession et là....ba il faut justifier de son identité donc scan de laCNI ou passeport (<1Mo)...
- J'en suis là, il faut attendre la validation pour continuer la procédure... à voir la suite
Donc l'acheteur part sans le code et croise les doigts pour que vous poursuiviez la démarche sinon il ne pourra pas immatriculer à son nom et comme il a un mois pour le faire sous peine d'amende re

En clair les système paraît un peu complexe et me semble ouvrir la porte aux fraudes. :think: :think:

Appel à lapréfecture pour de l'aide...:"nous sommes débordés de questions adressez-vous à l'ANTS"

ANTS un seul N°: 3400 - serveur vocal totalement nul qui renvoie sans cesse vers le site de l'ANTS

Nouvel appel à la préfecture, un gars hyper sympa me dit "sur le serveur vocal, n'écoutez pas mais tapez dans l'ordre les choix suivants sans vous occuper que cela ne correspond pas à ce que vous voulez et comme ça vous aurez un opérateur au bout du fil" donc les choix 1-1-2-2-1-2-1

Après 25mn d'attente....enfin une opératrice charmante qui m'explique tout et notamment comment pouvoir se connecter quand on ne retrouve plus ce put**n de code secret associé à la CG.

Je vais de ce pas prévenir mon futur vendeur en cours de négo

j'avais vu ce changement lors de ma dernière connexion à mon sercice public en ligne.
L'obligation sera effective le 01 novembre, ça à l'air assez simple mais il faut que ça se rode.
Ce qui est le plus embêtant c'est pour l'acheteur, si l'ancien proprio traine à faire la démarche alors impossible de d'émettre la nouvelle CG
L'acheteur a tout intérêt à le faire en live avec le vendeur je crois.

C'est exactement ça titi, sauf qu'il faut piger la connexion, d'où le recours au code secret associé avec la CG (si SIV) ou via "France Connect"
Là j'attends la validation de ma CNI mise en ligne à 13:30....

J'ignorais cette nouvelle obligation !
A première vue, j'y vois du négatif mais quand on se place du côté du vendeur, c'est autre chose...
Quand on vend à un particulier, on peut avoir la crainte qu'il ne fasse pas la carte grise et que les PV, par exemple, arrivent chez vous.
Si dans ce cas, ça permet de se dédommager facilement et rapidement, pourquoi pas.
De ce que l'on voit dans les reportages, il est parfois difficile de se sortir de cette situation.

J'étais pas au courant non plus, merci pour l'info Pat

Ca dépend des préfectures, certaines acceptent encore le papier... C'est le cas dans le Val de marne en tout cas.

C'est pour ça que j'ai dit "l'obligation sera effective le 1er novembre" ... sous entendu qu'avant les préfectures sont encore en phase de le faire

Certaines préfectures avaient déjà fermé ce service depuis plusieurs semaines.

Je n'ai pas eu le temps d'aller vérifier dans plusieurs préfectures et ce n'est pas ce qu'indiquait le site mon service public

J'ai lu un article à ce sujet. Certaines sous-préfectures n'offraient ce service plus que sur rendez-vous déjà. D'autres encore, renvoyaient vers des tiers (Norauto, Feu Vert...).

Il faut que je fasse la carte grise de la voiture de ma fille.
Je sens la grosse galère arriver !

Tu vas te lancer dans un tuto Stef

Déjà je vais essayer de rester calme et de pas m'arracher les cheveux.....

Pour moi ça devient dur, pour les cheveux

Il faut faire comme moi Thierry, utiliser poils du nez ou des oreilles: C'est souvent inversement proportionnel à la chute des cheveux.

Tu oublies les sourcils
Fin du

Bonjour à tous.

Je veux aller chercher ma voiture en Allemagne mercredi prochain. C'est donc une occasion avec +6000km/+6mois. J'ai vu que le system d'immatriculation a récemment changé et cela se fait exclusivement en ligne même pour les voitures d'import. Comme vous le savez déja, le barème malus va augmenter en 2018. Donc il faut que je me dépêche de faire toutes les démarches administratifs si je ne veux pas payer 1000€ de plus de taxe malus pour mon véhicule importé.

Savez vous quelle est la date que ANTS prend en compte pour calculer les taxe malus? Est ce que c'est la date d'achat du véhicule? La date de demande en ligne d'immatriculation ou la date de décision favorable pour l’édition de la carte grise?

Imaginons que j'ai acheté la voiture le 13/12/2017, je fais la demande et je reçois l'accusé de réception de la demande le 14/12/2017, je reçois une réponse positive pour effectuer le paiement de la carte grise ainsi que la taxe malus le 05/01/2018. Est ce que je vais payer la taxe malus de 2017 ou 2018?

Si c'est le dernier cas, avez vous des astuces qui me permettent d'accélérer le processus ? Sachant que je ne peux aller que mercredi prochain car la concessions aura tous les papiers que mardi prochain. Je compte aller au centre des impôts des le lendemain et de mettre en ligne les documents le jour même.

Est ce que les documents allemands doivent être obligatoirement traduits en français? Il y aura juste la carte grise à traduire. Mais ce n'est même pas de la littérature, faut il quand même la traduire?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vous souhaite une excellente soirée.

Bonjour, je fusionne ici, il aurait été plus simple de continuer dans ta demande de conseil avant achat car tu souhaites là des informations sur des choses distinctes ...

Pour avoir déjà acheté un véhicule d'occasion de + de 6 mois à l'étranger, tu n'as pas de traduction de documents à faire. Par contre la première étape c'est le passage aux impôts, il te faut le quittus fiscal (papier qui stipule que tu es en règle au niveau TVA (que tu ne payes pas puisque tu achètes une occasion de plus de 6 mois). Sans ce quittus fiscal tu ne pourras rien faire.
Pour le reste, je suis comme les autres, je découvre le système et j'appréhende déjà les embrouilles...

Bon j'ai lu tellement vite que j'avais zappé que tu parlais déjà d'aller aux impôts. Mea culpa

Bon des petites nouvelles !

La demande de carte grise de ma fille a été faites le 10/11.
Ils m'ont demandé des PJ que j'ai envoyé le 15/11.
Depuis plus de nouvelles , le dossier est bloqué sur "analyse par le service instructeur"

Ca fait plus de 3 semaines sans bouger

En plus, impossible de les joindre par tel , ça nous renvoie directement sur le site de ANTS

J'ai envoyé un mail et j'ai eu une réponse 5 jours plus tard , je leur ai expliqué que la demande sur leur site n'avait pas bougé depuis le 15/11, et demandé quel était le problème et quand mon dossier allait être traité.

La réponse : "Merci de votre confiance , pour suivre votre demande, merci de vous connectez au site ANTS afin de voir l'avancement de votre dossier" !!!!

C'est vraiment navrant

On veut simplifier les choses , mais on y met pas les moyens et le personnel humain pour aider le cas échéant

En Gros c'est une grosse MERDE !!!!!!!!!

Je ne suis toujours pas officiellement propriétaire d'un véhicule que j'ai acheté pour ma fille le 29 octobre.