Forum Golf 7

J'ai eu le même genre de retour. Mieux vaut passer chez un Norauto ou autre apparemment...

Vive le progrès !

Pour refaire un permis pas de souci. Mais pour une carte grise, j'avoue avoir de gros doutes. Dommage, l'idée de base était bonne, comme à chaque fois en France ai-je envie de dire

Grumpy a écrit : 07 nov. 2018, 21:25

10minutes plus tard et pour 5 euros j'ai le récépissé de la déclaration de vente ! Bravo l'Administration

Il me paraît injuste de blâmer l'administration, alors que les fonctionnaires ne font qu'appliquer les règles qui leur sont imposées par les lois votées par le pouvoir législatif.

C'est pas les fonctionnaires, c'est le système !

D'accord sur le fond, mais pas sur la forme.

Le soucis ne vient pas du Système qui est un terme trop vague qui accuse du coup, des personnes ni responsables ni coupables. Le soucis vient de la législation et par voie de conséquence de ceux qui la vote.
Désolé de revenir à la charge mais, souvent et pas uniquement pour l'administration, on s'en prend aux exécutants qui sont en première ligne et on les amalgames à ceux qui décident et qui sont à l'origine de nos maux.

Allez j'arrête.

Bah justement, le systeme est dicté par ceux qui décident

Comme tu dis, retour au sujet, même si on est en plein dedans

Blacknight a écrit : 08 nov. 2018, 20:54

D'accord sur le fond, mais pas sur la forme.

Le soucis ne vient pas du Système qui est un terme trop vague qui accuse du coup, des personnes ni responsables ni coupables. Le soucis vient de la législation et par voie de conséquence de ceux qui la vote.
Désolé de revenir à la charge mais, souvent et pas uniquement pour l'administration, on s'en prend aux exécutants qui sont en première ligne et on les amalgames à ceux qui décident et qui sont à l'origine de nos maux.

Allez j'arrête.

Pas d'accord. Comme dit précédemment, l'idée est très bonne. Elle a simplement mal été exécutée.

Pas d'accord l'idée n'est pas si bonne que cela puisque l'exécution est également encadrée par la loi et ne laisse aucune marge de manoeuvre à la chaîne des exécutants.

La boite a Pandore

Est-ce que le co2 est indiqué sur le COC?

Bonjour. Je suis un peu perdu pour la vente de mon véhicule actuel.

Lors de la vente avec mon acheteur, je dois de mon côté :

• remplir avec lui le cerfa 15776*02
• lui fournir l'historique du véhicule : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/search
• lui donner le code cession (que je récupère je ne sais où...) pour qu'il puisse faire sa carte grise

Une fois la vente faite et que l'acheter est reparti avec mon véhicule, je dois faire la déclaration de vente ici : https://mesdemarches.siv.interieur.gouv ... eclaration.

C'est exact ?

Merci par avance

Bonjour @PalmBox je fusionne ici, pense à utiliser la recherche pour compléter les sujets existants :

• Recherche - Comment bien l'utiliser ?

Le code cession t'es communiqué lorsque tu as initié la vente ou le don de ton véhicule sur le site ANTS.
https://immatriculation.ants.gouv.fr/FA ... de-cession.
Valable 15 jours.

Merci pour la réponse, mais c'est le timing que je ne comprends pas.

J'ai rdv avec l'acheter à mi-chemin de nos domiciles. Je dois faire la cession chez moi avant de partir sur mon ordinateur ? Quand je lance le truc pour voir comment ça se passe, je ne peux pas mettre de date de vente dans le futur (on se voit samedi prochain). Du coup, je ne sais pas comment obtenir ce code de cession (sauf à faire une fausse déclaration en disant que j'ai vendu aujourd'hui)

Tu as donné la réponse dans ta réponse, une fois finalisée ta demande de cession tu obtiendras ton code. Si tu ne vends pas la voiture ce code est valable 15jours.
Si ce n'est que pour montrer la voiture l'initie pas la démarche...

Tu fais la démarche ANTS pour lui donner le code de cession en rentrant après la transaction où vous remplirez les formulaires papier ensemble (que tu peux eux préparer à l'avance pour qu'il ne rester qu'à signer, date et kilométrage à mettre, note bien l'heure sur le certificat et sur la CG barré pour marquer le passage de témoin.

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1707

Bonjour;

je me permets de déterrer le sujet:

j'ai acheté une Golf 7 d'Allemagne avec des plaques d'export d'un mois valable jusqu'au 27/12/2022, j'ai tout de suite entamé les démarches Quitus et 3 jours après j'ai envoyé la demande sur ANTS 01/12/2022, ils disent que le délai moyen est de 3 semaines c'est à dire dabs 1-2 jours, mais mon dossier est toujours en cours d'instruction.
j'ai prévu de prendre la voiture pendant les fêtes mais face à l'incertitude d'ANTS et la fin des plaques d'export quelle option j'ai?

merci d'avance pour vos réponses

L'avis de réception de la demande fait foi dans ce cas en cas de contrôle.

Et l'assurance ?